Permis de démolir n° 05609824L0001 à Lanester, 5 Av Francois Mitterrand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 05609824L0001
Demandeur
SOCIETE JOSE COMBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05609824L0001, délivré le 15 janvier 2024 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Av Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SOCIETE JOSE COMBOT.
La parcelle concernée s'étend sur 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Lanester.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 janvier 2024
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Lanester
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JOSE COMBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 311820849
- SIRET
- 31182084900033
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609824L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |