Permis de démolir Statut : Terminé N° 05609823L0008

Permis de démolir à Lanester - Pen Mane Centre De Loisirs

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 22 décembre 2023 · Dossier PD n° 05609823L0008 · Demandeur : COMMUNE DE LANESTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05609823L0008, délivré le 22 décembre 2023 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Pen Mane Centre De Loisirs, Lanester (56600). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE LANESTER. Le terrain concerné couvre 13 902 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE75.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/12/2023
Surface du terrain
13 902 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 décembre 2023.

Dépôt
1 décembre 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
21 jours
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
22/12/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lanester

Adresse
Pen Mane Centre De Loisirs, Lanester (56600)
Lieu-dit
Centre De Loisirs
Commune
Code postal
56600
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE75
Code INSEE
56098

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 902 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LANESTER
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215600982
SIRET
21560098200262
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609823L0008
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pen Mane Centre De Loisirs, Lanester (56600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609823L0008, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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