Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609822L0015

Permis de démolir n° 05609822L0015 à Lanester, 3 Rue Moliere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PD n° 05609822L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609822L0015 a été délivré le 9 décembre 2022 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Moliere.

La parcelle concernée s'étend sur 436 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Lanester.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 436 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609822L0015
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Moliere à Lanester (56600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609822L0015, déposé en mairie de Lanester.

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