Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609822L0014

Permis de démolir n° 05609822L0014 à Lanester, 1 Rue Alain Colas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 05609822L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609822L0014, délivré le 14 novembre 2022 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Alain Colas.

Le terrain support du projet couvre 498 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Lanester.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609822L0014
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Alain Colas à Lanester (56600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609822L0014, déposé en mairie de Lanester.

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