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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609821L0006

Permis de démolir n° 05609821L0006 à Lanester, 16 Rue Des Freres Lumiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et autorisée le 18 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609821L0006, déposé en mairie de Lanester.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PD n° 05609821L0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609821L0006, délivré le 18 octobre 2021 à Lanester (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 436 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX1213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Lanester.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Surface du terrain

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/10/2021

Localisation du projet à Lanester

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanester Code postal 56600 Identifiant INSEE 56098
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600047
SIRET: 27560004700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609821L0006
Code commune INSEE	56098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Freres Lumiere à Lanester (56600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et autorisée le 18 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609821L0006, déposé en mairie de Lanester.

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