Permis de démolir n° 05609414C0003 à Kervignac, Maison Rouge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PD n° 05609414C0003
Demandeur
SCI MAISON ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609414C0003 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un bâtiment situé Maison Rouge. Le demandeur déclaré est SCI MAISON ROUGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH153. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Kervignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAISON ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804661718
- SIRET
- 80466171800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOUAY (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609414C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |