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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609022L0002

Permis de démolir n° 05609022L0002 à Inzinzac-Lochrist, Sainte Genevieve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUX BONNES CREPES et autorisé le 25 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609022L0002, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 05609022L0002

Demandeur

AUX BONNES CREPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609022L0002 a été délivré le 25 avril 2022, pour un bâtiment situé Sainte Genevieve. Le dossier a été déposé par AUX BONNES CREPES.

Le terrain concerné couvre 640 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX BONNES CREPES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538964313
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609022L0002
Code commune INSEE	56090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sainte Genevieve à Inzinzac-Lochrist (56650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUX BONNES CREPES et autorisé le 25 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609022L0002, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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