Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609021L0006

Permis de démolir n° 05609021L0006 à Inzinzac-Lochrist, 25 Rue De Lan Menard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 05609021L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609021L0006 a été délivré le 17 décembre 2021 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 Rue De Lan Menard.

Le terrain d'assiette couvre 199 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 199 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609021L0006
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Lan Menard à Inzinzac-Lochrist (56650).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609021L0006, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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