Permis de démolir n° 05608620T0001 à Île-d'Houat, Le Village
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PD n° 05608620T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608620T0001, délivré le 21 avril 2020 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Village.
Le terrain support du projet couvre 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1225. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Île-d'Houat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Île-d'Houat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE-D'HOUAT (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |