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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608614P0001

Permis de démolir n° 05608614P0001 à Île-d'Houat, Ancien Presbytere Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE D HOUAT et autorisé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608614P0001, déposé en mairie d'Île-d'Houat.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PD n° 05608614P0001

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D HOUAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2015 à Île-d'Houat (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608614P0001 porte sur un bâtiment situé Ancien Presbytere Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE L ILE D HOUAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE269P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Île-d'Houat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2015

Localisation du projet à Île-d'Houat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE269P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Île-d'Houat Code postal 56170 Identifiant INSEE 56086
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ILE D HOUAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600867
SIRET: 21560086700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE-D HOUAT (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608614P0001
Code commune INSEE	56086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancien Presbytere Le Bourg à Île-d'Houat (56170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE D HOUAT et autorisé le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608614P0001, déposé en mairie d'Île-d'Houat.

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