Permis de démolir n° 05608124Q0001 à Guiscriff, 4 Rosagon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 05608124Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608124Q0001 a été délivré le 12 avril 2024, pour un bâtiment situé 4 Rosagon.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Guiscriff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608124Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |