Permis de démolir n° 05608122Q0004 à Guiscriff, 2 Bis Rue De Penarjun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PD n° 05608122Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608122Q0004, délivré le 21 novembre 2022 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Bis Rue De Penarjun.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Guiscriff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608122Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |