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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608020K0001

Permis de démolir n° 05608020K0001 à Guilliers, Rte De Josselin Les Chenots

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 12 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608020K0001, déposé en mairie de Guilliers.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2020

Dossier PD n° 05608020K0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2020 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608020K0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Josselin Les Chenots. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 111 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2020

Surface du terrain

6 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/07/2020

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenots

Territoires administratifs

Commune: Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600047
SIRET: 27560004700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608020K0001
Code commune INSEE	56080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Josselin Les Chenots à Guilliers (56490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et autorisé le 12 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608020K0001, déposé en mairie de Guilliers.

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