Permis de démolir n° 05607922K0004 à Guillac, 5 Rue Daniau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 05607922K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05607922K0004 a été délivré le 16 juin 2022 à Guillac (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue Daniau.
Le terrain d'assiette couvre 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSOUS (91320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607922K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |