Permis de démolir n° 05607922K0002 à Guillac, 43 La Houssaye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2022
Dossier PD n° 05607922K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2022 à Guillac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607922K0002 porte sur un bâtiment situé 43 La Houssaye.
La parcelle concernée s'étend sur 3 690 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607922K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |