Permis de démolir n° 05607914J0001 à Guillac, Rue Guimard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PD n° 05607914J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guillac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607914J0001 a été délivré le 22 novembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Guimard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607914J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |