Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05607824L0003

Permis de démolir n° 05607824L0003 à Guidel, 4 Rue Des Navigateurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 05607824L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Navigateurs, le permis de démolir n° 05607824L0003 a été délivré le 11 septembre 2024 à Guidel (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 876 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 876 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05607824L0003
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Navigateurs à Guidel (56520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607824L0003, déposé en mairie de Guidel.

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