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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560772500002

Permis de démolir n° 0560772500002 au Guerno, 1 Rue Des Hospitaliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE GUERNO et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560772500002, déposé en mairie du Guerno.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PD n° 0560772500002

Demandeur

COMMUNE DE LE GUERNO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0560772500002, délivré le 30 juin 2025 au Guerno (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Hospitaliers. La demande émane de COMMUNE DE LE GUERNO.

Le terrain concerné couvre 472 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL205, ZL206. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés au Guerno.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Localisation du projet au Guerno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL205 ZL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE GUERNO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600776
SIRET: 21560077600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE GUERNO (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0560772500002
Code commune INSEE	56077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Hospitaliers au Guerno (56190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE GUERNO et autorisé le 30 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560772500002, déposé en mairie du Guerno.

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