Permis de démolir n° 05607721Y0003 au Guerno, 3 Rue Des Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 05607721Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607721Y0003 a été délivré le 7 décembre 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Oiseaux.
Le terrain concerné couvre 321 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés au Guerno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607721Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |