Permis de démolir n° 05607717Y0001 au Guerno, Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 05607717Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2017 au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607717Y0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés au Guerno est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607717Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |