Permis de démolir n° 05607324M0001 à Guémené-sur-Scorff, 9 Rue Du Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 05607324M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607324M0001 a été délivré le 13 août 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB474. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Guémené-sur-Scorff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
13 août 2024
Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEMENE SUR SCORFF (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607324M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |