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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05607316Q0001

Permis de démolir n° 05607316Q0001 à Guémené-sur-Scorff, 23 Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF et autorisé le 25 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607316Q0001, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 05607316Q0001

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05607316Q0001, délivré le 25 mars 2016 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Guémené-sur-Scorff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600735
SIRET: 21560073500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEMENE-SUR-SCORFF (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05607316Q0001
Code commune INSEE	56073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Chateau à Guémené-sur-Scorff (56160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF et autorisé le 25 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607316Q0001, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

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