Permis de démolir n° 05607016K0001 à Guégon, 13 Mesle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PD n° 05607016K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Mesle, le permis de démolir n° 05607016K0001 a été délivré le 17 mars 2016 à Guégon (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 10 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL37. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Guégon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesle
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEGON (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607016K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |