Permis de démolir n° 05607015J0001 à Guégon, Caranloup
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PD n° 05607015J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05607015J0001, délivré le 4 mars 2015 à Guégon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Caranloup.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WL159, WL160, WL161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caranloup
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607015J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |