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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606123K0001

Permis de démolir n° 05606123K0001 à La Gacilly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 05606123K0001

Demandeur

MOULIN DE GOURO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05606123K0001 a été délivré le 23 mars 2023 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne). La demande émane de MOULIN DE GOURO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Gacilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/03/2023

Localisation du projet à La Gacilly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN DE GOURO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913476446
SIRET
91347644600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05606123K0001
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Gacilly (56200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MOULIN DE GOURO et autorisé le 23 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606123K0001, déposé en mairie de La Gacilly.

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