Permis de démolir n° 05606017F0001 aux Fougerêts, Rue Du Poirier Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 05606017F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606017F0001, délivré le 20 juillet 2017 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Poirier Vert.
La parcelle concernée s'étend sur 1 567 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM37. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés aux Fougerêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FOUGERETS (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |