Permis de démolir n° 05606014R0001 aux Fougerêts, 11 Rue Du Domaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PD n° 05606014R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2014 aux Fougerêts (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606014R0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Domaine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés aux Fougerêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Fougerêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fougerêts Code postal 56200 Identifiant INSEE 56060
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FOUGERETS (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |