Permis de démolir n° 05605724M0001 au Faouët, 11 Rue Jean Corentin Carre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PD n° 05605724M0001
Demandeur
CERVARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Corentin Carre, le permis de démolir n° 05605724M0001 a été délivré le 29 janvier 2025 au Faouët (Morbihan, Bretagne). CERVARO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERVARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914961495
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605724M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |