Permis de démolir n° 05605722M0002 au Faouët, Moulin Berzin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PD n° 05605722M0002
Demandeur
ROUSSEL BTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Moulin Berzin, le permis de démolir n° 05605722M0002 a été délivré le 31 octobre 2022 au Faouët (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ROUSSEL BTP.
La parcelle concernée s'étend sur 13 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Berzin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSEL BTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308051168
- SIRET
- 30805116800026
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605722M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |