Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560552600005

Permis de démolir n° 0560552600005 à Étel, 2 rue de l'Yser

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PD n° 0560552600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0560552600005 a été délivré le 17 septembre 2026 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 rue de l'Yser.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 483 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 23 jours observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 751, AK 1112, AK 1113, AK 1114. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Étel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.

Dépôt

8 septembre 2026

Autorisation

17 septembre 2026

Délai d'instruction

9 jours

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 751 AK 1112 AK 1113 AK 1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 483 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 483 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTEL (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560552600005
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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