Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560552600003

Permis de démolir n° 0560552600003 à Étel, 27 Rue Pierre Loti

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PD n° 0560552600003

Demandeur

TY RIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0560552600003, délivré le 5 mars 2026 à Étel (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Pierre Loti. Le dossier a été déposé par TY RIA.

Le terrain d'assiette couvre 644 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE851, AE1015. Au total, 40 permis de démolir référencés à Étel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Surface du terrain

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

5 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
05/03/2026

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE851 AE1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 644 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY RIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994916526
SIRET
99491652600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560552600003
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Pierre Loti à Étel (56410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par TY RIA et autorisé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560552600003, déposé en mairie d'Étel.

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