Permis de démolir n° 05605419T0003 à Erdeven, 5 Rue De Kerlosquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PD n° 05605419T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605419T0003 a été délivré le 7 février 2020 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue De Kerlosquet.
Le terrain concerné couvre 746 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N1192, N1191. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Erdeven
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605419T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |