Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605419T0001

Permis de démolir n° 05605419T0001 à Erdeven, 28 Prl Maeneck

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PD n° 05605419T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605419T0001 porte sur un bâtiment situé 28 Prl Maeneck.

Le terrain concerné couvre 308 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Erdeven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Surface du terrain

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019

Localisation du projet à Erdeven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 308 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605419T0001
Code commune INSEE 56054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Prl Maeneck à Erdeven (56410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605419T0001, déposé en mairie d'Erdeven.

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