Permis de démolir n° 05604621T0001 à Crach, 2 Rue De Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PD n° 05604621T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05604621T0001, délivré le 3 mars 2021 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Pasteur.
Le terrain concerné couvre 40 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD124. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PHILIBERT (56470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |