Permis de démolir n° 05604620T0002 à Crach, 9 Rue Saint-Clair
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PD n° 05604620T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Saint-Clair, le permis de démolir n° 05604620T0002 a été délivré le 25 novembre 2020 à Crach (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 1 541 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604620T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |