Permis de démolir n° 05604618T0002 à Crach, 2 Place De La Republique
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PD n° 05604618T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05604618T0002, délivré le 27 décembre 2018 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Place De La Republique.
Le terrain d'assiette couvre 261 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD127. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Crach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOISY SUR MARNE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604618T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |