Permis de démolir n° 05604618T0001 à Crach, 1 Rue D'aboville
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PD n° 05604618T0001
Demandeur
D M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05604618T0001, délivré le 9 août 2018 à Crach (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue D'aboville. D M figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442990883
- SIRET
- 44299088300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CRAC'H (56950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05604618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |