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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05603921B0002

Permis de démolir n° 05603921B0002 à La Chapelle-Neuve, 405 Porh Moro

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603921B0002, déposé en mairie de La Chapelle-Neuve.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 05603921B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05603921B0002 a été délivré le 22 avril 2021 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 405 Porh Moro.

La parcelle concernée s'étend sur 1 357 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH124. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Neuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

Surface du terrain

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porh Moro

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-NEUVE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05603921B0002
Code commune INSEE	56039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 405 Porh Moro à La Chapelle-Neuve (56500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603921B0002, déposé en mairie de La Chapelle-Neuve.

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PD n°05603921B0001 Annulé

405 Porh Moro

La Chapelle-Neuve (56500)

23 mars 2021 1 369 m² foncier

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