Permis de démolir n° 05603921B0001 à La Chapelle-Neuve, 405 Porh Moro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 mars 2021
Dossier PD n° 05603921B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2021 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603921B0001 porte sur un bâtiment situé 405 Porh Moro.
Le terrain d'assiette couvre 1 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH124, AH139. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Neuve.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Porh Moro
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |