Permis de démolir n° 05603114P0002 à Camors, 14 Rue De Perpenru
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PD n° 05603114P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603114P0002 a été délivré le 11 octobre 2014, pour un bâtiment situé 14 Rue De Perpenru.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Camors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMORS (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603114P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |