Permis de démolir n° 05603114P0001 à Camors, 4 Rue Du Pont Neuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PD n° 05603114P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2014 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05603114P0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Pont Neuf.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN161. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Camors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMORS (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05603114P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |