Permis de démolir n° 05602916L0004 à Calan, Le Cosqueric
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 05602916L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602916L0004 a été délivré le 23 janvier 2017 à Calan (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Cosqueric.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A941. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Calan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Calan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAN (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602916L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |