Permis de démolir n° 05602916L0003 à Calan, Fontaine Maria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PD n° 05602916L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602916L0003 a été délivré le 20 décembre 2016 à Calan (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Fontaine Maria.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Calan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Calan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602916L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |