Permis de démolir n° 05602722G0003 à Buléon, 16 Rue De La Forge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2022
Dossier PD n° 05602722G0003
Demandeur
COMMUNE DE BULEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buléon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05602722G0003 a été délivré le 5 novembre 2022, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Forge. COMMUNE DE BULEON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Buléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600271
- SIRET
- 21560027100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BULEON (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602722G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |