Permis de démolir n° 05602722G0002 à Buléon, Le Resto
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PD n° 05602722G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Buléon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05602722G0002 porte sur un bâtiment situé Le Resto.
Le terrain concerné couvre 35 953 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK121, ZK22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Buléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULEON (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602722G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |