Permis de démolir n° 05602421Z0001 à Bréhan, La Belle Alouette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PD n° 05602421Z0001
Demandeur
SCI HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05602421Z0001, délivré le 4 octobre 2021 à Bréhan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Belle Alouette. Le dossier a été déposé par SCI HERVE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VC117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bréhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bréhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhan Code postal 56580 Identifiant INSEE 56024
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887741130
- SIRET
- 88774113000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05602421Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |