Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05601519Y0001

Permis de démolir n° 05601519Y0001 à Berric, 18 Pl De L Eglise

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 05601519Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berric (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05601519Y0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un bâtiment situé 18 Pl De L Eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Berric.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2019

Localisation du projet à Berric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 240 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERRIC (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05601519Y0001
Code commune INSEE 56015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Pl De L Eglise à Berric (56230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601519Y0001, déposé en mairie de Berric.

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