Permis de démolir n° 05601514Q0001 à Berric, 14 Rte De Noyal Muzillac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PD n° 05601514Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05601514Q0001 a été délivré le 23 avril 2014 à Berric (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Rte De Noyal Muzillac.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Berric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05601514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |