Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560132600003

Permis de démolir n° 0560132600003 à Belz, Beg Er Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0560132600003

Demandeur

BRETOGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0560132600003, délivré le 24 juillet 2026 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Beg Er Lann. La demande émane de BRETOGAL.

Le terrain concerné couvre 14 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1500. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Belz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

14 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

13 juillet 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
24/07/2026

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETOGAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894471655
SIRET
89447165500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560132600003
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Beg Er Lann à Belz (56550).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BRETOGAL et autorisé le 24 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560132600003, déposé en mairie de Belz.

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