Permis de démolir n° 0560132600001 à Belz, 9 Impasse Ty Guen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 0560132600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belz (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560132600001 a été délivré le 8 avril 2026, pour un bâtiment situé 9 Impasse Ty Guen.
Le terrain concerné couvre 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1820. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : 23 jours). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Belz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
12 mars 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0560132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |